Association « Habitants du Quartier Hameau de Pont Trinquât »
TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
Habitants du Quartier Hameau de Pont Trinquat
Article 2 : Buts
Cette association a pour but d’intervenir et d’agir sur l’ensemble des questions ayant trait à la vie du quartier du Hameau de Pont Trinquat à Montpellier 34070, afin de favoriser un développement social et urbain harmonieux en prenant en compte les besoins environnementaux et sociaux ainsi que les aspirations des habitants du quartier. Elle a également pour rôle de favoriser, tout ce qui peut contribuer au « bien vivre ensemble » dans le respect des uns et des autres et ceci en dehors de toute considération d’ordre religieux, racial et politique. Elle aspire à promouvoir et faciliter la bienveillance entre voisins.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du président.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment : l’organisation de manifestations (fête des voisins, vide-greniers…) et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation, réunions de travail, conférences, cours, publications, actions légaux, informations diffusées auprès des autorités.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Article 7 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Toute adhésion sera soumise à l’approbation du conseil d’administration.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission adressée par écrit au président de l’association, l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, le décès.
Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à mains levées.
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres au maximum élus pour un an. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale, de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale, de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Article 14 : Le Bureau
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de : un président, un trésorier, un secrétaire.
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Article 15 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 18 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics, du produit des manifestations qu’elle organise, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder, des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
TITRE VI : FORMALITÉS
Article 20 : Formalités administratives.
Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Fait à Montpellier, le 13/6/2020
En cinq exemplaires.
LE PRESIDENT